18 U.S.C. 2257 Record-Keeping Requirements Compliance Statement
Nous nous conformons volontairement aux dispositions de l’article 18 U.S.C. § 2257 et de ses règlements.
Tous les mannequins, acteurs, actrices et autres personnes apparaissant dans une représentation visuelle de comportements sexuellement explicites, réels ou simulés, figurant sur ce site web ou y figurant, doivent être âgés de plus de dix-huit (18) ans au moment de la production de l’image. Les documents requis pour toute représentation de comportements sexuellement explicites par l’article 18 U.S.C. 2257 et ses règlements sont conservés auprès du dépositaire des documents indiqué ci-dessous et seront mis à la disposition des inspecteurs autorisés.
Toutes les autres représentations visuelles affichées sur ce site web sont exemptées des dispositions des articles 18 U.S.C. §§ 2257, 2257A et/ou 28 C.F.R. § 75, car 1) elles ne représentent pas un comportement spécifiquement énuméré à l’article 2256 (2)(A)(i) à (iv) du titre 18 du Code des États-Unis ; 2) elles ne représentent pas un comportement spécifiquement énuméré à l’article 2257A du titre 18 du Code des États-Unis ; 3) elles ne représentent pas un comportement énuméré à l’article 2256(2)(A)(v) du titre 18 du Code des États-Unis produit après le 27 juillet 2006 ; ou 4) sont par ailleurs exemptées car les représentations visuelles ont été créées avant le 3 juillet 1995.
Les documents à conserver en vertu des lois susmentionnées sont conservés par le dépositaire des documents suivant :
