DMCA

Nous respectons les exigences de notification et de retrait de l’article 17 U.S.C. § 512 du Digital Millennium Copyright Act (« DMCA »). Ce site est considéré comme un « fournisseur de services » au sens du DMCA. À ce titre, il bénéficie de certaines protections contre les réclamations pour violation de droits d’auteur, communément appelées « dispositions de la sphère de sécurité ». Par conséquent, nous confirmons la politique de notification et de retrait suivante relative aux réclamations pour violation de droits d’auteur de nos utilisateurs.

Avis de violation alléguée :

Si vous pensez que votre œuvre a été copiée d’une manière constituant une violation de droits d’auteur, veuillez nous fournir les informations suivantes :

(a) une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du titulaire du droit d’auteur ou de tout autre droit de propriété intellectuelle ;

(b) une description de l’œuvre protégée par le droit d’auteur ou de tout autre droit de propriété intellectuelle dont vous affirmez qu’elle a été violée ;

(d) vos adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail ;

(e) une déclaration de votre part attestant de bonne foi que l’utilisation litigieuse n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son mandataire ou la loi ; et,

(f) une déclaration de votre part, sous peine de parjure, attestant que les informations ci-dessus contenues dans votre notification sont exactes et que vous êtes le titulaire du droit d’auteur ou de la propriété intellectuelle ou autorisé à agir en son nom.

Procédure de retrait

Nous nous réservons le droit de supprimer à tout moment tout contenu ou activité sur notre site, ainsi que tout contenu prétendument contrefaisant ou basé sur des faits ou circonstances laissant apparaître une activité contrefaisante. Notre politique est de résilier le compte des contrevenants récidivistes, le cas échéant, et nous agirons rapidement pour supprimer l’accès à tout contenu portant atteinte au droit d’auteur d’autrui, conformément à la procédure prévue à l’article 17 U.S.C. §512 du Digital Millennium Copyright Act (« DMCA »).

Nous nous réservons le droit de modifier, d’altérer ou d’ajouter des éléments à cette politique, et tous les utilisateurs doivent consulter régulièrement ces termes et conditions pour rester au courant de ces changements.